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Mataille
Les Juliennes
07110 Chassiers
Tél : 06.73.35.34.37

Débroussaillement

 

Les incendies représentent un grave danger tant pour nos forêts Ardèchoises que pour la sécurité de tous. Aussi, afin d’assurer leur protection, le débroussaillement autour des installations de toutes natures (maison, piscine, bâtiment agricole, construction, voie privée etc.) a été rendu obligatoire en 1985 (article 322.3 du Code Forestier).

 

Cas n°1 : Votre terrain est situé en zone urbaine (zone U du PLU).

Vous devez débroussailler l’intégralité de celui-ci quelle que soit sa surface, et même sans aucune installation.

 

Cas n°2 : Votre terrain est en zone non urbaine.

Vous devez débroussailler un rayon de 50m autour des installations même si cette zone empiète chez votre voisin.

 

Cas n°3 : Votre terrain se trouve à cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine, vous êtes soumis aux deux réglementations. Vous devez donc débroussailler intégralement la zone urbaine et le complément dans un rayon de 50m de votre maison.

 

Remarque : S’il n’existe pas de plan local d’urbanisme dans votre commune, vous êtes systématiquement dans le cas n°2.

 

"Le décret d'aplplication du 21 décembre 1988 indique que

Le débroussaillement  doit être effectué par la personne qui occupe les lieux,

pour sa propre sécurité, qu'il soit propriétaire, locataire ou usufruitier"

 



Retrouvez ci-dessous quelques-unes de nos interventions.
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